Rapport d'adéquation CGP : obligation, contenu et automatisation
Le rapport d'adéquation est obligatoire pour chaque préconisation CGP. Contenu MiFID II, modèle et g...
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Le profil de risque MiFID II est l'évaluation documentée du niveau de risque qu'un client peut supporter — objectivement et subjectivement — avant qu'une recommandation d'investissement ne lui soit adressée. Il ne s'agit pas d'une simple case à cocher : c'est la pièce qui rend une préconisation défendable. Aucune simulation d'allocation, aucun arbitrage, aucun rapport d'adéquation n'a de valeur si le profil qui les précède est bâti sur des données floues ou contradictoires. Cet article vous donne une méthode simplifiée, en 7 étapes, pour produire un profil de risque solide en rendez-vous — sans allonger votre entretien de trente minutes.
Le profil de risque est le résultat de l'évaluation d'adéquation imposée par la directive MiFID II (dite MIF 2) à tout professionnel fournissant du conseil en investissement ou de la gestion de portefeuille. Le cadre de référence en France est la position-recommandation AMF DOC-2019-03, qui transpose les orientations de l'ESMA sur les exigences d'adéquation.
Ces orientations structurent l'évaluation autour de cinq dimensions :
À ces cinq dimensions s'ajoutent, depuis le 2 août 2022, les préférences de durabilité du client, intégrées à l'évaluation d'adéquation par le règlement délégué (UE) 2021/1253. Un profil de risque produit en 2026 sans volet ESG documenté est donc incomplet au regard de la réglementation.
Point souvent négligé : le profil de risque n'est pas une fin en soi. C'est un intrant. Il alimente le choix de l'enveloppe, le calibrage de l'allocation, la sélection des supports, puis la justification écrite remise au client. Toute la chaîne du devoir de conseil repose dessus.
La Suite Majors® intègre le profil de risque directement dans le recueil patrimonial : la capacité à subir des pertes est calculée à partir des données déjà saisies, et les incohérences entre déclaratif et chiffres sont signalées avant la préconisation. En savoir plus →
C'est l'erreur la plus fréquente — et la plus lourdement relevée en contrôle. Les synthèses de contrôles SPOT de l'AMF sur l'évaluation de l'adéquation ont montré que la très grande majorité des acteurs contrôlés (jusqu'à 87,5 % d'un échantillon) ne mesuraient pas correctement la capacité de leurs clients à subir des pertes. Le motif principal ? Ils l'évaluaient à travers des mises en situation psychologiques — c'est-à-dire qu'ils mesuraient en réalité la tolérance au risque, une deuxième fois.
La distinction est simple à retenir et doit apparaître explicitement dans votre questionnaire :
| Critère | Tolérance au risque | Capacité à subir des pertes |
|---|---|---|
| Nature | Subjective, psychologique | Objective, arithmétique |
| Question type | « Que feriez-vous si votre portefeuille perdait 20 % en six mois ? » | « Quelle part de ce capital pouvez-vous perdre sans modifier votre train de vie ni vos projets ? » |
| Source des données | Déclaratif du client | Revenus, charges, patrimoine liquide, horizon, engagements |
| Effet sur la recommandation | Oriente le style de gestion et le rythme des versements | Plafonne le niveau de risque admissible |
| Évolution dans le temps | Lente, liée au vécu du client | Rapide, liée à tout changement de situation |
La règle opérationnelle est celle du minimum des deux. Un chef d'entreprise de 46 ans qui déclare accepter une baisse de 30 % mais dont 90 % du patrimoine est immobilisé dans sa holding et qui doit financer les études de deux enfants dans quatre ans n'a pas une capacité de perte élevée, quoi qu'il dise. Votre recommandation doit s'aligner sur la contrainte objective, et votre dossier doit expliquer pourquoi.
La capacité à subir des pertes se calcule. Voici une trame que vous pouvez appliquer en rendez-vous, à partir des données déjà présentes dans votre fiche KYC :
Ce dernier point change tout en cas de contrôle. Une perte maximale exprimée en euros et rattachée à des données patrimoniales vérifiables démontre que l'évaluation a été réellement conduite. Elle constitue aussi la contrainte à injecter dans vos simulations d'épargne avec inflation ou vos projections Monte Carlo.
Questionnaire MiFID II intégré, capacité de perte calculée depuis le patrimoine réel, incohérences signalées, profil repris automatiquement dans le rapport d'adéquation. La Suite Majors® dès 50 €/mois, sans engagement.
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Aucun texte n'impose de nombre de questions. Les questionnaires de 40 items produisent souvent des profils moins fiables : le client se lasse, répond mécaniquement, et les contradictions s'accumulent. Voici une trame de 12 questions couvrant l'ensemble des dimensions exigées.
Connaissances et expérience (3 questions)
Situation financière et capacité de perte (4 questions)
Tolérance au risque (2 questions)
Objectifs, horizon et durabilité (3 questions)
Deux règles de construction font la différence : posez au moins une question de contrôle qui vérifie la compréhension réelle plutôt que la confiance déclarée, et faites répondre en euros partout où c'est possible. Un questionnaire dont toutes les réponses sont des adjectifs ne produit pas un profil, il produit une impression.
Une fois le profil établi, il doit se traduire en fourchettes d'allocation et en choix d'enveloppe. Le tableau ci-dessous propose une grille de correspondance indicative, à ajuster selon l'horizon et les contraintes fiscales du client.
| Profil | Perte max. supportable | Horizon minimal | Part d'actifs risqués | Enveloppes cohérentes |
|---|---|---|---|---|
| Sécuritaire | 0 à 5 % | < 3 ans | 0 à 10 % | Fonds euros, livrets, comptes à terme |
| Prudent | 5 à 10 % | 3 à 5 ans | 15 à 30 % | Assurance-vie majoritairement fonds euros, SCPI en complément |
| Équilibré | 10 à 20 % | 5 à 8 ans | 35 à 55 % | Assurance-vie multisupport, PER, PEA partiel |
| Dynamique | 20 à 35 % | 8 ans et plus | 60 à 80 % | PEA, PER en gestion pilotée offensive, UC actions |
| Offensif | > 35 % | 10 ans et plus | 85 à 100 % | PEA, CTO, private equity dans une poche limitée |
Trois précautions s'imposent. D'abord, l'horizon prime sur la tolérance : un profil offensif avec un besoin de liquidité à trois ans reste plafonné à une allocation prudente. Ensuite, un client peut porter plusieurs profils simultanément — sécuritaire sur son épargne de précaution, dynamique sur son PER retraite à vingt ans. Documenter un profil par objectif est plus juste, et plus défendable, qu'un profil global unique. Enfin, la grille ne dispense pas d'arbitrer l'enveloppe : reportez-vous à notre méthode pour choisir l'enveloppe adaptée au profil client.
Les contrôles SPOT et les synthèses publiées par le régulateur font ressortir des défaillances récurrentes. Les connaître permet de sécuriser son dossier avant qu'un contrôle ne l'ouvre.
À ces six points s'ajoute une exigence de traçabilité : date de recueil, version du questionnaire, identité du collaborateur, réponses brutes, profil calculé, écart éventuel et sa justification. Si vous préparez une inspection, notre guide pour préparer un contrôle AMF en cabinet CGP détaille les pièces à réunir.
Conservez systématiquement les réponses brutes du client, pas seulement le profil qui en résulte. Sans elles, il devient impossible de démontrer que le profil affiché découle bien de l'évaluation conduite ce jour-là.
Établir un profil de risque rigoureux à la main prend du temps : questionnaire papier, ressaisie, calcul de la capacité de perte sur un tableur, recopie dans le rapport d'adéquation. C'est précisément le type de tâche qui explique pourquoi certains conseillers consacrent plus de 70 % de leur temps à l'administratif et à la conformité.
La Suite Majors® traite le profil de risque comme un maillon de la chaîne de conformité, pas comme un document isolé :
L'outil ne décide pas à votre place. Il calcule, alerte et documente ; le classement final et sa justification restent la décision du conseiller — ce qui est la seule position tenable au regard du devoir de conseil.
Tester la Suite Majors® Consulter le supportLe point qui m'a convaincu : la perte maximale est calculée depuis le patrimoine réel du client, pas déduite d'un questionnaire. Mes rapports d'adéquation sont enfin cohérents avec les profils.
La Suite Majors® est accessible dès 50 €/mois, sans engagement. La tarification dépend du nombre de clients suivis, avec un forfait IA optionnel. Une période d'essai gratuite est disponible, sans carte bancaire.
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Un profil de risque MiFID II fiable ne se juge ni à la longueur du questionnaire ni au nombre de cases cochées. Il se juge à trois choses : la séparation nette entre tolérance au risque et capacité à subir des pertes, l'expression de cette capacité en euros à partir de données patrimoniales vérifiables, et la traçabilité complète du raisonnement — réponses brutes incluses.
Menée à la main, cette rigueur coûte du temps à chaque dossier. Intégrée à l'outil, elle devient automatique : la Suite Majors® calcule la capacité de perte depuis le patrimoine déjà saisi, signale les incohérences avant la préconisation et transmet le profil validé au rapport d'adéquation, sans ressaisie.
Pour aller plus loin : Le rapport d'adéquation CGP : contenu obligatoire et automatisation. Le cadre européen évolue également avec la Retail Investment Strategy, dont plusieurs dispositions touchent directement l'évaluation d'adéquation. Le texte de référence de l'ESMA est consultable dans les orientations sur les exigences d'adéquation de MiFID II.
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