Obligations réglementaires du CGP
En tant que conseiller en gestion de patrimoine (CGP), vous êtes soumis à de nombreuses obligations réglementaires. Ce guide structuré vous permet de les comprendre par typologie et de les intégrer efficacement à votre organisation.
1. Statut réglementé et inscription à l’ORIAS
Le CGP exerce sous plusieurs casquettes : CIF, IAS, IOBSP, voire agent immobilier. Chaque activité réglementée impose :
- Une inscription obligatoire à l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires
- Des justificatifs de compétences et de moralité
- Une mise à jour annuelle du dossier
Il est courant qu’un CGP cumule plusieurs statuts. Il doit alors répondre aux exigences de chacun.
2. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Tout CGP doit être couvert par une assurance RCP couvrant les conséquences financières de ses conseils. Elle est exigée pour :
- Le statut de CIF (AMF)
- Le statut d’IAS ou IOBSP (ACPR)
- Les activités immobilières (loi Hoguet)
Le contrat d’assurance doit être transmis à l’ORIAS et renouvelé chaque année.
3. Formation initiale et continue
Le CGP doit justifier de ses compétences par :
- Une formation initiale validée (minimum Bac+2 ou équivalent dans le domaine)
- Une formation continue obligatoire chaque année :
- 7h/an pour les CIF
- 15h à 30h/an pour les IAS/IOBSP selon leur niveau
Ces formations doivent être tracées, certifiées, et disponibles en cas de contrôle.
4. Respect du devoir de conseil
Le devoir de conseil est une obligation transversale. Il impose au CGP de :
- Collecter les informations clés sur la situation du client (revenus, patrimoine, objectifs, connaissances financières…)
- Réaliser une analyse objective de sa situation
- Émettre un conseil personnalisé, justifié par écrit
Ce devoir est au cœur de la relation client et constitue une protection juridique pour le CGP.
5. Conformité documentaire et modèles obligatoires
Un cabinet conforme doit utiliser des documents à jour, incluant :
- Document d’entrée en relation (DER)
- Lettre de mission ou convention d’honoraires
- Questionnaire KYC complet
- Document de conseil ou de préconisation
La Suite Majors® propose des modèles à jour personnalisables et générables automatiquement.
6. Archivage, traçabilité et conservation des données
Le CGP doit conserver l’ensemble des éléments relatifs au client pendant au moins 5 ans :
- Données personnelles (KYC)
- Documents signés (mandats, lettres, préconisations)
- Justificatifs de revenus, patrimoine, fiscalité
Un coffre-fort numérique sécurisé est aujourd’hui la solution la plus fiable pour respecter ces exigences.
7. Déontologie, transparence et conflits d’intérêts
Un cabinet peut être contrôlé à tout moment. En cas de contrôle, il devra prouver sa conformité sur :
- Ses procédures internes
- Ses parcours clients
- La conservation des preuves de conseil
- Le respect des délais et des mises à jour
Anticiper un contrôle, c’est se mettre en position de confiance vis-à-vis du régulateur et de ses clients.
8. Être prêt pour un contrôle AMF ou ACPR
Un cabinet peut être contrôlé à tout moment. En cas de contrôle, il devra prouver sa conformité sur :
- Ses procédures internes
- Ses parcours clients
- La conservation des preuves de conseil
- Le respect des délais et des mises à jour
Anticiper un contrôle, c’est se mettre en position de confiance vis-à-vis du régulateur et de ses clients.
Conclusion
Respecter les obligations réglementaires n’est pas qu’un impératif légal : c’est une manière de structurer son activité, de se protéger, et d’instaurer une relation client fondée sur la confiance. La Suite Majors® vous accompagne à chaque étape pour automatiser, tracer et sécuriser votre conformité.
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