Réglementation applicable au CGP, CIF et IAS

La réglementation applicable aux professionnels du patrimoine – CGP, CIF, IAS – est dense et en constante évolution. Cette page vous propose un tour d’horizon clair et structuré des obligations à connaître pour exercer en toute conformité.

Les statuts concernés : CGP, CIF et IAS

Le terme de conseiller en gestion de patrimoine (CGP) regroupe plusieurs statuts juridiques et réglementaires, selon les activités exercées :

• CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : conseillé par l’AMF
• IAS (Intermédiaire en assurance) : contrôlé par l’ACPR
• IOBSP (Intermédiaire en opérations de banque) : soumis à l’ORIAS
• Agents immobiliers : encadrés par la loi Hoguet

En pratique, un CGP peut cumuler plusieurs statuts et doit donc respecter plusieurs référentiels réglementaires en parallèle.

Les autorités de contrôle

L’activité des CGP est encadrée par plusieurs autorités de régulation :

• AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour les CIF
• ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour les IAS et IOBSP
• DGCCRF pour les pratiques commerciales
• CNIL pour les données personnelles

En cas de contrôle, le professionnel doit pouvoir prouver sa conformité documentaire, procédurale et informatique.

Obligations communes à tous les statuts

Qu’il soit CIF, IAS ou IOBSP, le CGP doit respecter certaines règles transverses :

• Inscription à l’ORIAS avec justificatifs
• Souscription à une RC Pro adaptée à l’activité
• Formation continue obligatoire chaque année (15 à 30h)
• Respect du devoir de conseil : collecte d’informations, analyse, justification
• Conservation des documents clients pendant 5 ans minimum

Ces obligations visent à garantir la protection du client et la traçabilité des recommandations.

Zoom sur les obligations du CIF

Le statut de CIF est défini par la loi de sécurité financière et encadré par l’AMF. Il impose notamment :

• L’adhésion à une association professionnelle agréée AMF
• La fourniture d’un document d’entrée en relation
• Une analyse objective des besoins du client
• Un rapport écrit justifiant les conseils fournis

En cas de manquement, l’AMF peut prononcer des sanctions disciplinaires, financières ou médiatiques.

Zoom sur les obligations de l’IAS

L’IAS, en tant qu’intermédiaire en assurance, est soumis à la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) et aux contrôles de l’ACPR. Il doit notamment :

• Collecter les besoins du client et analyser leur complexité
• Évaluer le caractère approprié ou adapté du contrat proposé
• Rédiger un document de conseil écrit
• Conserver la trace des échanges et des documents signés

Le devoir de conseil est ici aussi une exigence centrale, renforcée par la transparence sur les rémunérations.

Structurer la conformité au quotidien

Pour rester conforme, un cabinet doit formaliser ses pratiques à travers :

• Un parcours client clair et documenté
• Des modèles à jour (lettres de mission, bilans, questionnaires)
• Un suivi automatisé des dates de renouvellement
• Un stockage sécurisé et traçable des pièces justificatives

La Suite Majors® permet de centraliser ces étapes, en combinant fiches client automatisées, parcours de conformité, signature électronique et archivage numérique.

Conclusion : une vigilance continue

Maîtriser la réglementation applicable à son activité est indispensable pour exercer sereinement en tant que CGP. Entre les exigences de l’AMF, de l’ACPR et les obligations transverses, la conformité doit être pensée comme un processus structurant et continu.

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