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Obligations réglementaires du CGP

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Obligations réglementaires des conseillers en gestion de patrimoine

En tant que conseiller en gestion de patrimoine (CGP), vous êtes soumis à de nombreuses obligations réglementaires. Ce guide structuré vous permet de les comprendre par typologie et de les intégrer efficacement à votre organisation.

1. Statut réglementé et inscription à l’ORIAS

Le CGP exerce sous plusieurs casquettes : CIF, IAS, IOBSP, voire agent immobilier. Chaque activité réglementée impose :

  • Une inscription obligatoire à l’ORIAS, le registre unique des intermédiaires
  • Des justificatifs de compétences et de moralité
  • Une mise à jour annuelle du dossier

Il est courant qu’un CGP cumule plusieurs statuts. Il doit alors répondre aux exigences de chacun.

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2. Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Tout CGP doit être couvert par une assurance RCP couvrant les conséquences financières de ses conseils. Elle est exigée pour :

  • Le statut de CIF (AMF)
  • Le statut d’IAS ou IOBSP (ACPR)
  • Les activités immobilières (loi Hoguet)

Le contrat d’assurance doit être transmis à l’ORIAS et renouvelé chaque année.

3. Formation initiale et continue

Le CGP doit justifier de ses compétences par :

  • Une formation initiale validée (minimum Bac+2 ou équivalent dans le domaine)
  • Une formation continue obligatoire chaque année :
    • 7h/an pour les CIF
    • 15h à 30h/an pour les IAS/IOBSP selon leur niveau

Ces formations doivent être tracées, certifiées, et disponibles en cas de contrôle.

4. Respect du devoir de conseil

Le devoir de conseil est une obligation transversale. Il impose au CGP de :

  • Collecter les informations clés sur la situation du client (revenus, patrimoine, objectifs, connaissances financières…)
  • Réaliser une analyse objective de sa situation
  • Émettre un conseil personnalisé, justifié par écrit

Ce devoir est au cœur de la relation client et constitue une protection juridique pour le CGP.

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La Suite Majors® automatise vos parcours de conformité : DER, lettre de mission, rapport d’adéquation et contrôle interne. Concentrez-vous sur le conseil, pas sur la paperasse.

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5. Conformité documentaire et modèles obligatoires

Un cabinet conforme doit utiliser des documents à jour, incluant :

  • Document d’entrée en relation (DER)
  • Lettre de mission ou convention d’honoraires
  • Questionnaire KYC complet
  • Document de conseil ou de préconisation

La Suite Majors® propose des modèles à jour personnalisables et générables automatiquement.

6. Archivage, traçabilité et conservation des données

Le CGP doit conserver l’ensemble des éléments relatifs au client pendant au moins 5 ans :

  • Données personnelles (KYC)
  • Documents signés (mandats, lettres, préconisations)
  • Justificatifs de revenus, patrimoine, fiscalité

Un coffre-fort numérique sécurisé est aujourd’hui la solution la plus fiable pour respecter ces exigences.

7. Déontologie, transparence et conflits d’intérêts

Un cabinet peut être contrôlé à tout moment. En cas de contrôle, il devra prouver sa conformité sur :

  • Ses procédures internes
  • Ses parcours clients
  • La conservation des preuves de conseil
  • Le respect des délais et des mises à jour

Anticiper un contrôle, c’est se mettre en position de confiance vis-à-vis du régulateur et de ses clients.

8. Être prêt pour un contrôle AMF ou ACPR

Un cabinet peut être contrôlé à tout moment. En cas de contrôle, il devra prouver sa conformité sur :

  • Ses procédures internes
  • Ses parcours clients
  • La conservation des preuves de conseil
  • Le respect des délais et des mises à jour

Anticiper un contrôle, c’est se mettre en position de confiance vis-à-vis du régulateur et de ses clients.

Conclusion

Respecter les obligations réglementaires n’est pas qu’un impératif légal : c’est une manière de structurer son activité, de se protéger, et d’instaurer une relation client fondée sur la confiance. La Suite Majors® vous accompagne à chaque étape pour automatiser, tracer et sécuriser votre conformité.

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Ce que disent nos utilisateurs

Avec Majors, je suis serein sur mes obligations. Le tableau de bord conformité me montre en un coup d'œil ce qui est à jour et ce qui reste à faire.

Pierre L. CGP indépendant — 60 clients

Questions fréquentes

Les CGP doivent respecter : le devoir de conseil et d'information (MiFID II, DDA), la connaissance client (KYC), la lutte contre le blanchiment (LCB-FT), les préférences ESG, la protection des données (RGPD) et l'archivage des preuves. La Suite Majors® couvre toutes ces obligations dans son parcours de conformité.

Il faut pouvoir présenter l'ensemble des documents de conformité pour chaque client : DER, lettre de mission, recueil patrimonial, profil de risque, rapport d'adéquation et preuves de signature. Le coffre-fort numérique de la Suite Majors® centralise toutes ces pièces. Découvrez notre cas d'usage sur la conformité AMF.

L'automatisation est la clé : un outil comme la Suite Majors® permet de collecter les données (KYC automatisé), générer les documents, faire signer et archiver en quelques clics. La compliance automatisée réduit le temps consacré aux tâches administratives de plusieurs heures par client.

La Suite Majors® est accessible dès 50 €/mois, sans engagement. Le modèle tarifaire est flexible et basé sur l'usage : vous ne payez que ce que vous utilisez. Une démonstration gratuite est disponible pour découvrir la plateforme.

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