Calculer le disponible fiscal de votre client : méthode pas à pas pour CGP

Calculatrice et documents fiscaux pour conseil patrimonial

Le disponible fiscal est l'une des premières questions qu'un client pose à son CGP : « Combien puis-je encore défiscaliser cette année ? » Répondre avec précision en rendez-vous suppose de maîtriser le barème IR 2026, les plafonds d'épargne retraite, et les différents leviers mobilisables selon le profil du client. Cet article vous présente une méthode structurée pour calculer le disponible fiscal de vos clients, illustrée de cas concrets et adaptée aux spécificités du conseil patrimonial. Pour aller plus loin dans l'accompagnement fiscal, consultez également notre article sur les scénarios de départ à la retraite et le calibrage de l'effort PER.

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Qu'est-ce que le disponible fiscal ?

Le disponible fiscal désigne la capacité de déduction ou de réduction d'impôt encore exploitable par un contribuable au titre d'une année fiscale. Concrètement, c'est la marge qui sépare l'impôt actuellement dû de ce qu'il pourrait être si le client mobilisait tous les leviers disponibles à sa situation.

Le disponible fiscal se décompose en deux grandes familles :

  • Les déductions fiscales : elles réduisent directement le revenu imposable (versements PER, pension alimentaire, déficit foncier). L'économie dépend du TMI du client.
  • Les réductions et crédits d'impôt : ils s'imputent directement sur l'impôt calculé (dons, emploi à domicile, investissements Pinel résiduel). L'économie est fixe, indépendante du TMI.

En rendez-vous patrimonial, calculer le disponible fiscal permet au CGP de chiffrer précisément l'effort d'investissement optimal pour son client, d'éviter le sur-investissement fiscal et de proposer des solutions véritablement calibrées.

Le barème IR 2026 : comprendre les tranches TMI

Le calcul du disponible fiscal repose en premier lieu sur l'identification du taux marginal d'imposition (TMI) du client. C'est ce taux qui détermine le gain réel de chaque euro déduit.

Le barème de l'impôt sur le revenu 2026 (applicable aux revenus 2025) est le suivant, après indexation de +0,9 % sur l'inflation :

Tranche de revenu imposable par part Taux marginal (TMI) Économie pour 1 000 € déduits
Jusqu'à 11 600 € 0 % 0 €
De 11 601 € à 29 579 € 11 % 110 €
De 29 580 € à 84 577 € 30 % 300 €
De 84 578 € à 181 917 € 41 % 410 €
Au-delà de 181 917 € 45 % 450 €

Rappel fondamental : le barème est progressif. Un client avec un revenu net imposable de 70 000 € pour 1 part n'est pas taxé à 30 % sur l'ensemble de ses revenus, mais uniquement sur la fraction entre 29 580 € et 70 000 €. Son taux moyen d'imposition sera donc nettement inférieur à son TMI.

Pour un foyer de 2 parts fiscales avec 100 000 € de revenus nets, le quotient familial est de 50 000 €, soit un TMI de 30 %. Mais si un troisième enfant porte le foyer à 3 parts, le quotient tombe à 33 333 €, le TMI reste à 30 % — mais le plafonnement du quotient familial peut limiter l'avantage à 1 794 € par demi-part supplémentaire (plafond 2026).

Calculer le disponible fiscal PER : plafonds et méthode 2026

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est le principal levier de déduction fiscale pour la majorité des clients en âge actif. Son plafond de déduction 2026 est lisible directement sur l'avis d'imposition dans la rubrique « Plafond épargne retraite ».

La formule de calcul du plafond PER dépend du statut du client :

Pour un salarié

Plafond = 10 % des revenus professionnels nets N-1, dans la limite de 10 % × 8 PASS (soit 10 % × 384 480 € = 38 448 € maximum en 2026). Le plancher est de 10 % du PASS (4 806 €), garantissant un minimum même pour les revenus faibles.

À déduire de ce plafond : l'abondement employeur au PERCO/PER collectif et les cotisations à un contrat article 83 versées par l'employeur. Le solde constitue le disponible PER net du client.

Pour un TNS (travailleur non salarié)

Le régime Madelin (ou PER TNS) offre un plafond bien plus généreux : 10 % du bénéfice imposable + 15 % sur la fraction entre 1 et 8 PASS, soit jusqu'à 88 911 € en 2026 (PASS 2026 = 48 060 €). Ce plafond élevé fait du PER TNS un outil de défiscalisation majeur pour les dirigeants et professions libérales.

Report des plafonds non utilisés

Nouveauté de la loi de finances 2026 : le report des plafonds non consommés est étendu de 3 à 5 ans (contre 3 ans jusqu'en 2025). Un client qui n'a pas versé sur un PER depuis 5 ans peut potentiellement cumuler jusqu'à 6 années de plafonds (N + N-1 + N-2 + N-3 + N-4 + N-5). Cette opportunité mérite d'être systématiquement vérifiée en rendez-vous.

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Les autres leviers de défiscalisation à combiner

Le disponible fiscal ne se résume pas au PER. Selon le profil du client, d'autres leviers peuvent venir compléter ou remplacer l'épargne retraite. Le CGP doit les identifier et les chiffrer systématiquement.

Le déficit foncier

Pour un client détenant un bien locatif avec des charges supérieures aux loyers perçus, le déficit foncier s'impute sur le revenu global à hauteur de 10 700 € par an (21 400 € pour les travaux de rénovation énergétique éligibles MaPrimeRénov'). L'excédent est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Exemple concret : un client à TMI 41 % avec 10 700 € de déficit foncier réalise une économie immédiate de 4 387 € d'IR + environ 1 840 € de prélèvements sociaux évités, soit 6 227 € de fiscalité évitée sur l'année.

Les dons aux associations (réduction IR)

Les dons à des organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % (75 % pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, plafonnés à 1 000 €). La réduction est plafonnée à 20 % du revenu imposable, avec report sur 5 ans.

Pour un client imposé à 3 000 € d'IR, un don de 1 500 € à une association éligible génère 990 € de réduction — soit un coût réel de seulement 510 €. C'est un levier souvent sous-exploité par les clients aisés soucieux d'optimisation fiscale et d'impact.

L'emploi à domicile (crédit d'impôt)

Le crédit d'impôt services à la personne représente 50 % des dépenses dans la limite de 12 000 € (majoré selon situation familiale). Il bénéficie autant aux ménages non imposables (remboursé) qu'aux ménages imposés. Le CGP veillera à vérifier que son client déclare bien toutes ses dépenses éligibles (femme de ménage, garde d'enfants, jardinage, soutien scolaire…).

Les dispositifs d'investissement immobilier résiduel

Le dispositif Loc'Avantages (anciennement Louer Abordable) offre une réduction d'IR de 15 % à 65 % des loyers selon le niveau de loyer pratiqué. Le Malraux permet 22 % à 30 % du montant des travaux en réduction d'impôt, hors plafonnement des niches fiscales. Ces dispositifs s'adressent à des profils spécifiques et doivent être évalués au cas par cas.

Méthode CGP : 5 étapes pour chiffrer le disponible fiscal en rendez-vous

Voici la méthode structurée que vous pouvez appliquer systématiquement avec chaque client pour calculer son disponible fiscal réel :

  1. Étape 1 — Collecter les données de base. Récupérez le dernier avis d'imposition : revenus nets imposables, nombre de parts, impôt brut, crédits et réductions déjà appliqués. Le KYC patrimonial doit contenir ces informations structurées.
  2. Étape 2 — Calculer le TMI réel. Divisez le revenu net imposable par le nombre de parts pour obtenir le quotient familial. Positionnez ce quotient dans le barème 2026. Attention : le TMI est celui du dernier euro de revenu, pas le taux moyen.
  3. Étape 3 — Lire le plafond PER sur l'avis d'imposition. La case « Plafond épargne retraite » de l'avis d'imposition N-1 indique le plafond disponible pour l'année N, incluant les reports des années précédentes (jusqu'à 5 ans depuis 2026). Déduisez les versements éventuellement déjà effectués en début d'année.
  4. Étape 4 — Inventorier les autres leviers mobilisables. Passez en revue les situations patrimoniales du client : biens locatifs déficitaires, habitudes de dons, dépenses de services à domicile, projets immobiliers éligibles. Chiffrez l'avantage fiscal potentiel de chaque levier.
  5. Étape 5 — Construire une synthèse chiffrée et priorisée. Récapitulez les leviers disponibles, leur impact fiscal estimé, leur liquidité et leur adéquation au profil de risque et aux objectifs du client. La préconisation documentée doit justifier chaque recommandation au regard du profil client.

Cas pratiques : exemples de disponibles fiscaux calculés

Cas 1 — Cadre supérieur, célibataire, 85 000 € de revenus nets

Quotient familial = 85 000 € pour 1 part → TMI à 41 %. Plafond PER disponible (lu sur l'avis) : 22 000 €, dont 8 500 € de reports N-3 et N-4. Aucun bien locatif. Versement annuel déjà réalisé sur PERCO : 3 000 €.

Disponible fiscal PER restant : 22 000 € − 3 000 € = 19 000 €. Économie d'impôt potentielle : 19 000 € × 41 % = 7 790 €. Coût réel du versement en trésorerie : 11 210 €.

Recommandation CGP : maximiser le versement PER avant le 31 décembre, en tenant compte de la capacité d'épargne et de l'horizon de retraite.

Cas 2 — Dirigeant TNS, 180 000 € de bénéfice imposable

TMI à 45 %. Plafond PER TNS 2026 : 10 % × 180 000 € + 15 % × (180 000 € − 48 060 €) = 18 000 € + 19 791 € = 37 791 €. Versements déjà effectués sur contrat Madelin en cours d'année : 12 000 €.

Disponible PER restant : 37 791 € − 12 000 € = 25 791 €. Économie d'impôt potentielle : 25 791 € × 45 % = 11 606 €. À TMI 45 %, chaque versement de 10 000 € ne coûte réellement que 5 500 € en trésorerie nette.

Cas 3 — Couple marié, 2 enfants, revenus 110 000 €, bien locatif déficitaire

Parts fiscales : 3 (2 adultes + 2 enfants = 2 + 0,5 + 0,5). Quotient familial = 110 000 € ÷ 3 = 36 667 € → TMI à 30 %. Plafond PER : 32 000 € (dont 6 000 € de reports). Déficit foncier constaté cette année : 8 500 €.

Disponible fiscal global : PER jusqu'à 32 000 € (économie potentielle 9 600 €) + déficit foncier 8 500 € (économie 2 550 €). Total disponible fiscal : 12 150 € d'économie d'impôt maximale. La priorisation entre PER et arbitrage de revenus fonciers dépendra des projets à 5 et 10 ans du couple.

Ces exemples montrent à quel point le disponible fiscal varie selon le profil. C'est pourquoi une approche individualisée, appuyée sur les outils d'analyse fiscale intégrés dans votre logiciel patrimonial, est indispensable.

Questions fréquentes sur le disponible fiscal

Le disponible fiscal est la capacité de déduction fiscale restante d'un client sur l'année en cours. Il correspond à l'économie d'impôt maximale qu'il peut encore réaliser en utilisant les leviers disponibles : PER, déficit foncier, dons, dispositifs d'investissement. Le CGP le calcule à partir du revenu net imposable, du TMI et des plafonds légaux déjà utilisés.

Pour un salarié, le plafond de déduction PER 2026 est de 10 % des revenus professionnels nets de l'année N-1, dans la limite de 10 % de 8 fois le PASS (48 060 €), soit un maximum de 38 448 €. Il faut déduire les versements déjà effectués sur d'autres contrats d'épargne retraite (PERCO, article 83) ainsi que l'abondement employeur. La loi de finances 2026 étend le report des plafonds non utilisés de 3 à 5 ans.

Le barème IR 2026 (revenus 2025) comporte 5 tranches : 0 % jusqu'à 11 600 €, 11 % jusqu'à 29 579 €, 30 % jusqu'à 84 577 €, 41 % jusqu'à 181 917 €, et 45 % au-delà. Ce barème est indexé sur l'inflation à +0,9 % par rapport à 2025. Les seuils s'appliquent par part fiscale (quotient familial). Consultez le simulateur officiel de Service-Public.fr pour un calcul précis.

Le PER est particulièrement pertinent à partir d'un TMI de 30 %. À ce taux, chaque 1 000 € versés génèrent 300 € d'économie d'impôt immédiate. À TMI 41 %, l'économie monte à 410 € par 1 000 €. En dessous de TMI 30 %, d'autres enveloppes (assurance-vie, PEA) peuvent être plus adaptées selon l'objectif du client. Consultez notre article sur le calibrage de l'effort PER pour une analyse complète.

La Suite Majors® intègre un assistant fiscal IA qui analyse automatiquement les données du KYC client (revenus, foyer, charges) et calcule le disponible fiscal disponible. L'assistant détecte les opportunités de défiscalisation, chiffre l'économie potentielle par levier et génère des préconisations documentées, prêtes à intégrer dans le rapport d'adéquation.

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Conclusion

Calculer le disponible fiscal de votre client est une compétence fondamentale du CGP moderne. Elle permet de dépasser les conseils génériques pour apporter de la valeur mesurable, chiffrée et documentée à chaque rendez-vous patrimonial.

La méthode en 5 étapes présentée dans ce guide — collecte des données, identification du TMI, lecture du plafond PER, inventaire des leviers complémentaires, synthèse priorisée — peut être appliquée dès votre prochain rendez-vous. Avec les bons outils, ce travail qui prenait autrefois plusieurs heures peut se réaliser en quelques minutes.

La Suite Majors® automatise précisément ce processus : l'assistant fiscal IA analyse les données du KYC, calcule le disponible fiscal et génère les préconisations prêtes à l'emploi, en totale conformité avec le devoir de conseil.

Pour aller plus loin : Calibrer l'effort PER selon le gap de revenus retraiteComparer les scénarios de départ à la retraite.

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