DER CGP : tout savoir sur le Document d'Entrée en Relation

Le DER (Document d'Entrée en Relation) est le tout premier document réglementaire qu'un CGP, CIF ou IAS doit remettre à tout nouveau client ou prospect. Avant même de formuler le moindre conseil ou de proposer un produit, le conseiller a l'obligation de présenter ce document qui établit les bases de la transparence et de la confiance dans la relation. Le DER répond à une exigence simple : permettre au client de savoir précisément à qui il a affaire, quels services lui sont proposés, comment le conseiller est rémunéré et quels sont les éventuels conflits d'intérêts. C'est un pilier de la conformité AMF/ACPR et un outil indispensable pour professionnaliser votre activité.

Qu'est-ce que le DER ?

Le Document d'Entrée en Relation (DER) est défini par l'article 325-3 du Règlement Général de l'AMF. Il s'agit d'un document d'information précontractuel que tout professionnel du conseil financier doit remettre à son client avant d'engager toute relation commerciale ou de formuler une quelconque recommandation.

Cette obligation s'applique à l'ensemble des acteurs du conseil en gestion de patrimoine : les Conseillers en Investissements Financiers (CIF), les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) et les Intermédiaires en Assurance (IAS). Qu'il s'agisse d'un premier rendez-vous en cabinet, d'un échange téléphonique ou d'une prise de contact numérique, le DER doit être remis avant toute prestation de conseil ou transaction.

L'objectif principal du DER est triple : informer le client sur l'identité et le statut de son conseiller, détailler les services proposés ainsi que leur mode de rémunération, et exposer la politique de gestion des conflits d'intérêts. En d'autres termes, le DER pose les fondations d'une relation transparente et conforme aux exigences réglementaires en vigueur. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions de la part de l'AMF ou de l'ACPR lors d'un contrôle.

Que doit contenir un DER conforme ?

Un DER conforme aux exigences de l'AMF doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Voici les éléments incontournables :

• Identité et statut du conseiller : dénomination sociale, forme juridique, statut réglementaire (CIF, CGP, IAS), numéro d'immatriculation ORIAS, association professionnelle agréée (CNCGP, ANACOFI, etc.) et autorité de tutelle (AMF, ACPR).
• Services proposés et leur périmètre : description précise des prestations offertes (conseil en investissement financier, conseil en assurance-vie, audit patrimonial, diagnostic patrimonial, optimisation fiscale, etc.) et indication du caractère indépendant ou non du conseil.
• Structure de rémunération : mode de facturation (honoraires, commissions, rétrocessions, mode mixte), fourchettes tarifaires ou baremes indicatifs, et précision sur les éventuelles rémunérations perçues de tiers (compagnies d'assurance, sociétés de gestion).
• Politique de gestion des conflits d'intérêts : description des mesures mises en place pour prévenir, détecter et gérer les situations de conflit d'intérêts, conformément aux exigences MiFID II et DDA.
• Procédure de réclamation : modalités de traitement des réclamations clients, coordonnées du médiateur compétent et délais de réponse.
• Références réglementaires : lien vers le registre ORIAS, le site de l'AMF et de l'ACPR pour permettre au client de vérifier les habilitations du conseiller.

Quand et comment remettre le DER ?

Le DER doit être remis avant toute relation contractuelle ou prestation de conseil. Concrètement, dès le premier contact avec un prospect ou un nouveau client, le conseiller est tenu de fournir ce document. Cela concerne aussi bien un rendez-vous physique qu'un échange à distance.

La remise peut s'effectuer par différents canaux : en main propre lors d'un rendez-vous, par courrier électronique, ou via une plateforme sécurisée dédiée. L'essentiel est de pouvoir prouver que le client a bien reçu et pris connaissance du document. La signature électronique constitue aujourd'hui le moyen le plus fiable et le plus rapide d'obtenir cette preuve.

Le DER n'est pas un document figé. Il doit être mis à jour dès que des modifications significatives interviennent : changement de statut réglementaire, évolution du barème de rémunération, ajout ou suppression de services, modification de la politique de gestion des conflits d'intérêts. Chaque nouvelle version doit être communiquée au client et archivée de manière traçable.

En pratique, de nombreux CGP peinent à maintenir un DER à jour car le processus reste manuel : il faut vérifier régulièrement les informations, les actualiser dans un fichier Word ou PDF, puis gérer l'envoi et l'accusé de réception. C'est précisément ce que l'automatisation permet de simplifier.

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• Génération en 1 clic : le DER est produit automatiquement à partir des informations renseignées dans votre espace "Ma société" (statut, ORIAS, services, barème de rémunération, politique de conflits d'intérêts).
• Pré-remplissage intelligent : votre numéro ORIAS, vos services, vos honoraires et vos mentions légales sont automatiquement intégrés. Plus besoin de copier-coller ou de vérifier chaque champ manuellement.
• Modèle personnalisable : ajoutez votre logo, vos couleurs, vos mentions spécifiques. Le document reflète votre identité professionnelle tout en restant conforme. Les documents sont 100 % éditables.
• Signature électronique intégrée : envoyez votre DER à la signature via DocuSign directement depuis la plateforme. Le client signe en quelques secondes, où qu'il soit.
• Archivage automatique : chaque DER signé est automatiquement stocké dans le coffre-fort numérique du client, avec horodatage et traçabilité complète.

Ce processus vous fait gagner un temps considérable : plus besoin de vérifier manuellement chaque information, de gérer des fichiers Word dispersés ou de relancer les clients pour obtenir un accusé de réception. Tout est centralisé, automatisé et conforme.