Formulaires de conformité CGP à télécharger

Situation familiale et professionnelle, revenus, charges, patrimoine, crédits, objectifs, préférences ESG et profil de risque.

Identification de la société, représentants, bénéficiaires effectifs, données financières, objectifs et profil de risque.

Évaluation MiFID II : connaissances et expérience des instruments financiers, tolérance au risque et capacité à subir des pertes.

Vigilance lutte contre le blanchiment sur la personne : comportement, origine des fonds, bénéficiaire effectif, activité.

Vigilance sur une opération donnée : origine et destination des fonds, montant, cohérence avec le patrimoine du client.

Mise à jour annuelle de la déclaration d'adéquation pour le conseil en investissements financiers.

Mise à jour périodique de l'adéquation des contrats d'assurance recommandés.

Présentation du cabinet, statuts réglementaires, partenaires, mode de rémunération et traitement des réclamations.

Objet et périmètre de la mission de conseil en gestion de patrimoine, modalités d'intervention et de rémunération.

Encadre le service de RTO fourni par le CIF : obligations des parties, transmission et traçabilité des ordres.

Mandat de recherche et de suivi de produits d'assurance confié au courtier.

Mandat de service de recommandation personnalisée en assurance.

Mandat de courtage en opérations de banque et services de paiement.

Mandat de recherche de financement (crédit) par un courtier non indépendant.

Mandat de recherche de financement (crédit) par un courtier indépendant.

Mandat de courtage avec service de conseil en crédit (art. L. 519-1-1 du Code monétaire et financier).

Mandat exclusif de vente conforme à la loi Hoguet et à son décret d'application.

Mandat simple de vente conforme à la loi Hoguet.

Mandat exclusif de vente pour un bien en résidence gérée revendu sur le second marché.

Mandat exclusif de recherche d'un bien pour le compte d'un acquéreur.

Mandat simple de recherche d'un bien pour le compte d'un acquéreur.

Atteste la visite d'un bien par un client : agence, visiteur, bien visité et engagements.

Rappel de la situation du client, recommandations et justification de leur adéquation à son profil.

Même déclaration pour une société cliente : profil de la structure, recommandations et adéquation.

Recommandation personnalisée motivée en matière d'intermédiation en assurance (niveau 2).

Version courte pour une société : identité, indicateurs financiers, exigences et besoins, recommandation.

Recommandation personnalisée en matière de crédit (art. R. 519-21 du Code monétaire et financier).

Justifie l'adéquation d'une opération ponctuelle, par exemple un rééquilibrage de portefeuille.

Rapport de conseil pour une opération sur un contrat d'assurance existant.

Courrier par lequel l'assuré notifie à la compagnie un arbitrage sur son contrat.

Courrier par lequel l'assuré notifie un versement libre complémentaire sur son contrat.

Fiche interne d'analyse des risques de blanchiment : PPE, estimation et ventilation du patrimoine.